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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 63
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63. Le membre qui refuse d’acquiescer à une demande de correction ou de suppression de renseignements doit informer par écrit le client des motifs de son refus et les inscrire au dossier.
D. 633-2007, a. 63.
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